Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation (« Accord » ou « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’ensemble des sites Web associés à FASHION SPORT DESIGN di Carlo Finardi Nobile (à la suite Societé), à ses sociétés affiliées et à ses filiales (« la Société », « nous », « notre », « nos »), ainsi qu’à tous les domaines affiliés reliés à cet Accord, notamment, sans s’y limiter, le sites Internet suivant : www.putmeon.eu (collectivement dénommés « Sites » dans les présentes). En utilisant les Sites, vous vous engagez à respecter toutes les conditions d’utilisation contenues dans le présent Accord ainsi que l’ensemble des règles, directives et consignes indiquées sur les Sites. Veuillez lire attentivement cet Accord. Cet Accord s’applique à tous les utilisateurs des Sites.
En utilisant les Sites, vous confirmez être âgé de 16 ans au moins. Notre Société ne recueille pas délibérément de données personnelles des utilisateurs âgés de moins de 16 ans, sauf accord ou autorisation de leur représentant légal. En l’absence d’un tel accord ou autorisation, il est formellement interdit à ces utilisateurs de nous fournir des données personnelles, et nous n’utiliserons, ne publierons et ne conserverons pas délibérément les informations qu’ils nous auront fournies.
EN L’ABSENCE D’AUTORISATION DE VOTRE REPRÉSENTANT LÉGAL, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SITES OU À VOUS Y INSCRIRE SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS.
De plus, si vous utilisez une version actuelle ou future des Sites, vous serez également soumis aux conditions du présent Accord. Veuillez imprimer une copie du présent Accord pour vos archives. Nous pouvons, si nécessaire, modifier les conditions du présent Accord. Lorsque nous procédons à des modifications, nous les publions dans de nouvelles Conditions d’utilisation. Votre utilisation des Sites après de telles modifications vaut acceptation de votre part des conditions de l’Accord modifié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées au présent Accord.
CONFIDENTIALITÉ
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également la consultation de nos Sites, afin de connaître nos pratiques en matière de protection de la vie privée et vos droits en la matière. Les conditions générales de notre Politique de confidentialité sont incluses dans le présent Accord et en font partie intégrante.
LOI APPLICABLE – RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes Conditions d’utilisation ont été établies et doivent être interprétées selon le droit de Croatie, sans égard aux principes des conflits de lois, et sous réserve que vous ne puissiez être privé des règles obligatoires de votre pays de résidence.
En utilisant les Sites, la Société et vous acceptez que, en cas de contestation, de réclamation, de poursuites ou de litige découlant de ou liés à votre utilisation des Sites, ou à la violation, application, interprétation ou validité des présentes Conditions d’utilisation ou d’une partie de celles-ci (« Litige »), les deux parties tenteront d’abord, de bonne foi, de régler ce Litige en indiquant par écrit à l’autre partie les faits et circonstances de ce dernier, et en accordant à l’autre partie un délai de 30 jours pour répondre ou pour régler le Litige. L’avis sera envoyé :
FASHION SPORT DESIGN di Carlo Finardi Nobile – Corso Milano, 63 – 35139 Padova (IT)
P.I. 05404130287
Ou par e-mail à l’adresse suivante : support@fashionspordesign.com
Au client: à la dernière adresse de facturation utilisée, et/ou à l’adresse de facturation/livraison figurant dans nos dossiers
EN L’ABSENCE DE SOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE SERA RÉGLÉ PAR LE TRIBUNAL COMPÉTENT SUR LE LIEU DE VOTRE RÉSIDENCE OU DE LIVRAISON DU PRODUIT OU DU SERVICE.
RESTRICTIONS APPLICABLES À L’UTILISATION DES CONTENUS
L’utilisation ou le mauvais usage de ces marques ou de tout autre matériel, à l’exception de ce qui est autorisé dans le présent document, est expressément interdit, et aucune information mentionnée explicitement ou implicitement sur les Sites ne vous accorde une licence ou un droit quelconque afférant à l’un quelconque des brevets ou marques de commerce détenus ou contrôlés par la Société ou un tiers.
Autres droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des informations, textes, images, photographies, graphiques, logos, animations, vidéos, musiques, interfaces utilisateur et autres contenus et éléments présents sur les Sites sont des éléments de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à ses donneurs de licence tiers, dans les limites permises par la législation applicable et par toutes les lois internationales sur les droits d’auteur. En vertu des lois applicables, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser, afficher, exécuter, propager ou transmettre un quelconque contenu des Sites, à quelques fins que ce soit. Rien de ce qui est indiqué expressément ou implicitement sur les Sites ne vous confère une licence ou un droit quelconque en vertu de tout droit d’auteur de la Société ou d’un tiers. Les Sites et les informations référencés dans le présent document sont destinés uniquement à votre usage personnel non commercial. À moins que le présent document ne l’autorise expressément, vous n’êtes pas autorisé à diffuser, dupliquer, copier, reproduire, éditer, manipuler, modifier, publier, louer, vendre, afficher publiquement, exécuter, diffuser, transmettre ou communiquer à autrui le contenu des Sites, ni à utiliser le contenu des Sites dans le cadre d’un litige, ou à de quelconques fins commerciales ou promotionnelles, sans l’accord exprès par écrit de la Société ou de ses successeurs et ayants droit légitimes. Pour obtenir une autorisation d’utilisation, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse support@fashionsportdesign.com
Un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation de tout élément affiché sur le Site, pour une utilisation personnelle uniquement et dans le cadre du Service, vous est accordé par les présentes.
INSCRIPTION
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour consulter les Sites. Vous n’avez pas besoin de compte utilisateur pour vous rendre sur les Sites, lire les articles et autres éléments, parcourir nos produits, publier des commentaires et des avis sur les produits et consulter les offres. Vous pouvez également nous contacter à propos d’une vidéo, d’une image, d’un fichier audio ou d’une publication sans avoir de compte. En revanche, vous devez vous connecter à un compte pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités des Sites, notamment, sans s’y limiter, pour pouvoir acheter des produits via les Sites.
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La Société ne pourra être tenue responsable de pertes quelconques causées par une utilisation non autorisée de votre compte due à une négligence de votre part.
La Société se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion, une inscription ou de résilier, suspendre ou annuler à tout moment l’accès à un compte utilisateur. En cas de suspension ou d’annulation de l’accès à votre compte, vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux Sites (de façon temporaire ou permanente), aux informations de votre compte et/ou aux fichiers et autres éléments divers des Sites, notamment les textes, commentaires, icônes, images, messages, balises, liens, photographies, fichiers audio, vidéos et autres contenus présents ou accessibles via votre compte, qui pourront être supprimés par nos soins. La suspension ou l’annulation de votre compte peut vous faire perdre l’accès à l’ensemble du contenu que vous avez transmis. Vous pouvez également résilier ou suspendre votre propre compte à tout moment, en en faisant la demande par e-mail à support@fashionsportdesign.com
RETOURS, REMBOURSEMENTS, EXPÉDITION ET ANNULATIONS DE COMMANDE
Veuillez consulter les Conditions Génerales de Vente.
LICENCE ET ACCÈS AUX SITES
Tout élément inclus dans les Sites et mis à votre disposition par la Société, y compris, sans s’y limiter, les données, informations, textes, fichiers, images, animations, présentations, titres, graphiques, photos, vidéos, logos, signes distinctifs, logiciels et marques (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois, règlements et traités nationaux et internationaux applicables.
Tout droit concernant la propriété intellectuelle ou industrielle, les marques, les noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur les Sites et dans leurs Contenus sont la propriété exclusive de la Société, et vous êtes seul responsable de toute utilisation ou exploitation non autorisée.
La Société vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder aux Sites et à leur Contenu pour une utilisation personnelle, sans possibilité toutefois de les télécharger (exception faite de la mise en cache des pages) ou de les modifier en totalité ou en partie, sauf avec l’accord exprès par écrit de la Société. Cette licence n’autorise aucune revente ou utilisation commerciale des Sites ou de leur Contenu, aucune collecte et utilisation de listes de produits, descriptions ou prix, aucune utilisation dérivée des Sites ou de leur Contenu, aucun téléchargement ou copie des informations de compte au profit d’un autre marchand, ni aucune utilisation d’outils d’exploration de données, robots, araignées ou outils analogues de collecte et d’extraction de données. Ni les Sites, ni aucune de leurs parties ou de leur Contenu ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou exploités d’une quelconque manière dans un quelconque but commercial sans l’accord exprès par écrit de la Société. Vous ne pouvez pas cadrer ou faire usage de techniques de cadrage pour insérer une quelconque marque, logo ou autre information exclusive (y compris des images, du texte, une mise en page ou une mise en forme) de la Société et de ses sociétés affiliées, de ses donneurs et de ses preneurs de licence, sans l’accord exprès par écrit de la Société. Vous ne pouvez utiliser de méta-balises ou tout autre texte caché utilisant les noms des marques ou les marques commerciales de la Société sans son accord exprès par écrit. Toute utilisation non autorisée mettra immédiatement fin à l’autorisation ou à la licence accordée par la Société. Un droit limité, révocable et non exclusif vous est accordé pour créer un hyperlien vers la page d’accueil des Sites, à condition que le lien ne présente pas la Société, ses produits ou ses services d’une manière jugée erronée, trompeuse, désobligeante ou offensante par la Société. Vous ne pouvez pas utiliser dans le lien un quelconque logo de la Société ou d’autres éléments graphiques ou marques commerciales exclusifs sans l’accord exprès par écrit de la Société. Vous n’êtes pas autorisé à permettre l’accès à une partie des Sites ou de leur Contenu, autre que la page d’accueil des Sites, dans le cadre d’un autre service, par la technique du « lien profond » ou une autre technique, sans l’accord écrit préalable de la Société. Tout lien autorisé vers les Sites et leur Contenu doit respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables.
HYPERLIENS VERS NOS SITES
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La Société se réserve expressément le droit de reprendre l’autorisation accordée par les présentes et de prendre toutes les mesures qui s’imposent en cas d’infraction aux conditions énoncées ici. Vous pourrez être tenu responsable des dommages découlant d’une telle infraction.
VOS RESPONSABILITÉS
Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation des Sites ainsi que toutes les restrictions pouvant être énoncées par écrit ou à l’écran par la Société. Comme condition de votre utilisation des Sites, vous garantissez que vous n’utiliserez pas les Sites à des fins illicites ou interdites par le présent Accord. Toutes les informations que vous fournissez en utilisant les Sites ou tout autre site Internet co-marqué doivent être exactes, complètes et à jour.
En utilisant les Sites, vous vous engagez à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité des Sites, y compris, à titre d’illustration non exhaustive, par des actions telles que l’accès à des données qui ne vous sont pas destinées ou la connexion à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder, les tentatives de sondage, de scan ou de test de vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violation des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée, les tentatives d’interférence avec le service fourni à un quelconque utilisateur, hôte ou réseau, notamment, sans restriction, par l’envoi d’un virus au Site, surcharge (overloading), envoi massif (flooding), pollupostage (spamming), bombardement de courrier (mailbombing) ou détérioration du matériel (crashing), l’envoi d’e-mails indésirables, y compris des promotions et/ou publicités pour des produits ou services, et la falsification des en-têtes de paquets TCP/IP ou tout élément d’information en en-tête d’un e-mail ou d’une publication.
ANNULATION OU RESTRICTION
La Société peut annuler ou restreindre à tout moment votre accès à tout ou partie des Sites, que cette décision soit motivée ou non. L’annulation ou la restriction pourra être notifiée ou non et prendra effet immédiatement. Vous pouvez également arrêter à tout moment d’utiliser les Sites, mais l’ensemble des dispositions du présent Accord, y compris, sans s’y limiter, les dispositions concernant la propriété, la garantie et les exclusions, resteront en vigueur après cet arrêt.
EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
LES SITES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SITES OU AUX INFORMATIONS, CONTENU, CONTENU DE TIERS, ÉLÉMENTS, PRODUITS, SERVICES OU SERVICES LIÉS FOURNIS SUR OU PAR LE SITE, CONCERNANT NOTAMMENT LE FAIT QUE LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES SITES SOIENT EXEMPTES D’ERREUR, D’OMISSION, D’INTERRUPTION, DE DÉFAUT OU DE RETARD DE FONCTIONNEMENT OU D’INEXACTITUDES TECHNIQUES OU D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES, QUE LE SITE SOIT DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU, QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS DE SERVICE SOIENT CORRIGÉS OU QUE LE CONTENU DU SITE SOIT EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles et de vos données de navigation concernant l’accès et l’utilisation de nos Sites et services sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.
DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES
La Société peut suspendre les Sites à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Dans les limites permises par la loi applicable, elle peut modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis, le contenu, le fonctionnement ou tout ou partie des autres caractéristiques des Sites.
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