Les présentes conditions générales de vente (ci-après le « Contrat ») du site www.putmeon.eu(le « Site ») sont conclues entre, d’une part, la société FASHION SPORT DESIGN di Carlo Finardi Nobile – Corso Milano, 63 – 35139 Padova (IT) – P.I. 05404130287 (ci-après « FASHION SPORT DESIGN », « Nous », « Notre » ou le « Vendeur »), dont le siège social est situé en Croatie;
d’autre part, une personne physique non commerçante résidant dans le territoire mentionné à l’article 1.3 ci-dessous (ci-après « l’Utilisateur», « Vous», « Votre » ou le(s) « Client(s) ») souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat (ci-après la ou les « Commande(s) ») à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle, ni de revente ou de cession à titre payant ou gratuit, d’un produit ou d’un service commercialisé par le Vendeur sur le Site.
Le Vendeur et le Client sont respectivement désignés la « Partie » et conjointement désignés les « Parties » au sens du présent Contrat.
Les Parties conviennent que leurs relations relatives à la préparation, la conclusion et l’exécution d’une Commande sont régies par le Contrat souscrit par le Client sur le Site lors de ladite Commande ainsi que par les Conditions d’Utilisation du Site applicables lors de la Commande et qui constituent, avec le présent Contrat, un ensemble contractuel indivisible régissant les relations entre les Parties, à l’exclusion de toute autre version de conditions contractuelles antérieurement disponible sur le Site. Si une question nécessaire à l’exécution ou à l’interprétation du présent Contrat n’est pas explicitement évoquée dans le présent Contrat, elle sera considérée être régie par les règles et usages applicables aux sociétés de vente à distance dont le siège social est établi en France.
1. Objet, loi applicable et territoire
1.1. Objet
Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de produits ou de services commercialisés par le Vendeur sur le Site. Le Contrat régit les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par le Contrat et par la loi applicable au Contrat.
Le Vendeur peut modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables entre les Parties sont celles qui étaient en ligne lors de la passation de la commande par le Client et qui ont été acceptées par lui, ces conditions formant alors le contrat tel que défini au Préambule du présent.
1.2. Loi applicable, juridictions compétentes et langue contractuelle
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des litiges découlant des présentes, notamment en ce qui concerne la validité de celles-ci, ou liés à l’utilisation du Site Internet ou à tout achat effectué sur le Site Internet, sont régis par les lois Croate, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du Client et relèveront, au choix du Client, ou des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou des juridictions du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
1.3. Territoire
Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant dans l’Union Européenne
2. Commande
2.1. Acceptation du Contrat par le Client
Toute Commande effectuée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable du Contrat par le Client, qui peut sauvegarder ou imprimer le Contrat applicable à sa Commande. Lorsque le Client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande. Par conséquent, nous invitons le client à lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de procéder à tout achat. En effectuant tout achat, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
2.2. Acceptation de la Commande par le Vendeur
Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d’un Client résidant en France et pour une livraison dans l’Union Européenne
Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la Commande du Client, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la Commande), (ci-après le « Bon de Commande»).
Les produits et prix de ces produits sont valables pour la passation d’une Commande par le Client tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation d’une Commande par le Client.
2.3 Articolo personalizzato Article personnalisé
Les conditions de personnalisation: pour les articles personnalisés, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de vérifier les options de personnalisation demandées, par exemple parce qu’elles contiennent une marque appartenant à des tiers, ou des noms / dénominations que le client (ou FASHION SPORT DESIGN) n’a pas le droit d’utiliser ou parce que nous considérons que son contenu est inapproprié. Si l’une des options du client de personnalisation est refusée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Responsabilité du consommateur: La personnalisation de l’article (modèle, combinaison de couleurs, etc.) doit être créée par le client. Si ce n’est pas le cas, le client garantit être autorisé à utiliser le dessin ou la personnalisation créé par d’autres personnes.
Il est important que vous compreniez que, même si nous avons le droit de refuser la personnalisation ou la conception du client, le client en est seul responsable et nous n’avons aucune obligation de revoir ou de rejeter votre conception ou votre personnalisation.
3. Description des produits et tarifs applicables
3.1. Description des produits
L’Utilisateur peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
3.2. Tarifs applicables
Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la vente sur le Site.
Les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande. Le prix de la Commande comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande dans le territoire de résidence du Client et, le cas échéant, les frais de livraison de la Commande.
Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site du Vendeur.
Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.
Si la devise du client est différente de la devise dans laquelle les prix sont indiqués, la banque du client appliquera le taux de change en vigueur à la date d’achat. La banque peut appliquer un taux de change différent, ce qui est indépendant de notre contrôle.
3.3. Offres de réduction
Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après les « Réductions ») ne sont valables que pour la durée et les conditions de validité de l’offre concernée. Les Réductions ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client.
Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de Réduction particulière, les Réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d’une Commande.
3.4. Bons d’achat
Les bons d’achat acquis par le Client au fur et à mesure de ses achats antérieurs auprès de Billabong (ci-après les « Bons d’Achat»), ne peuvent être utilisés que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Ils sont valables dans les conditions décrites par le Vendeur au Client, notamment pour la durée et les conditions de leur validité. Sauf disposition contraire figurant dans un Bon d’Achat, les Bons d’Achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec une Réduction. Les Bons d’Achat ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.
Le montant d’un Bon d’Achat doit être utilisé et consommé dans sa totalité lors d’une seule Commande et ne peut donc pas être divisé entre plusieurs Commandes.
Si le montant d’un Bon d’Achat est inférieur au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, le Client devra régler la différence entre ces deux montants ainsi que les frais de préparation et de livraison des produits commandés.
4. Modalités de paiement
4.1. Monnaie de paiement
La devise de paiement des Commandes est l’Euro (€).
4.2. Conditions de paiement
Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard, American express et Paypal), en indiquant un numéro de carte bancaire et une date d’expiration valides, ainsi que les chiffres figurant au verso de sa carte bancaire.
Tout remboursement effectué sans délai sur le compte du client en cas d’indisponibilité d’un bien ne pourra donner lieu à aucune compensation.
4.3 Informations traitées par le Vendeur
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n’est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client pourront être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérifications.
Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation du Client, pourra être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations et documents nécessaires à l’exécution de la Commande : justificatifs de domicile du Client et/ou de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc. Ces demandes sont faites auprès du Client par courrier électronique ou par téléphone.
Le compte bancaire attaché au mode de règlement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la commande effectuée par le Client sur le Site. Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son état d’exécution, en cas de non-paiement, total ou partiel, de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement (ci-après, ensemble, « Incident »).
4.4 Informations traitées par la banque gérant les paiements
En vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires des Clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) durant leur transit via Internet.
Les informations relatives au moyen de paiement du Client fournies au sein du Bon de Commande seront traitées de façon sécurisée par le prestataire de paiement du Vendeur,afin de traiter et d’autoriser le paiement de la Commande et d’analyser une transaction bancaire et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
4.5 Annulation de la commande avant la livraison
Les commandes peuvent être annulées et modifiées gratuitement et sans justification, à des conditions qui n’ont pas encore été mises en production ou déjà expédiées. Si le client souhaite annuler sa commande, il doit d’abord vérifier le statut de la commande en contactant le service clientèle.
Si le résultat est positif, un e-mail sera envoyé et l’annulation sera gratuite. S’il n’est pas possible de procéder à l’annulation, les articles seront livrés et le Client ne pourra les retourner qu’en conformité avec les procédures de rétractation et de retour.
5. Livraison
Pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, l’adresse de facturation et de livraison de la Commande doivent être situées en France.
Les produits commandés seront livrés par transporteur à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la confirmation de sa Commande. La date limite de livraison est fixée à l’issue d’un délai maximum de six (6) semaines à compter de la commande
5.2 Disponibilité
Les informations sur la disponibilité des éléments personnalisés et non personnalisés, ou l’heure estimée d’envoi et de livraison de ces derniers, doivent être considérées à titre purement indicatif et ne peuvent pas être utilisées de manière exhaustive. Dès réception de votre commande, nous vous informerons par e-mail si certains des articles que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou s’ils nécessitent un délai de livraison autre que ceux indiqués dans la commande
5.3 Douane
Si les produits commandés par Fashion Sport Design devaient être livrés en dehors de l’Union européenne, vous pourriez être soumis à des droits et taxes à l’importation, exigibles une fois que le colis a atteint la destination spécifiée. Tous les frais de dédouanement supplémentaires seront à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle sur ces coûts et ne pouvons en prévoir le montant. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre et le client doit donc contacter le bureau de douane local pour plus d’informations. Veuillez également noter que la commande sur le site est considérée comme une importation et que, par conséquent, le client est tenu de respecter toutes les législations et réglementations du pays dans lequel il recevra les marchandises. Nous souhaitons que nos clients internationaux et les clients qui expédient des articles à l’étranger sachent que les livraisons transfrontalières sont soumises à l’ouverture et à l’inspection des articles par les autorités douanières
5.4 Modalités de livraison
Le transport des produits commandés est confié par le Vendeur au transporteur.
Lorsque le Client commande plus d’un produit, il est possible que plusieurs colis soient livrés à des dates différentes. Le simple dépassement du délai de livraison ne donne droit à aucun dommage et intérêt.
5.5 Suivi de la livraison
Lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur, un numéro de suivi de commande est communiqué au Client pour lui permettre de suivre la progression de la livraison de sa Commande. Le Client peut :
- indiquer sur le site Internet du transporteur dans l’espace réservé au suivi des colis, le numéro de suivi de sa Commande.
5.6 Présentation du colis au Client
Lors de la livraison, nous invitons le client à vérifier que l’emballage n’a pas été endommagé. Si les articles semblent avoir été endommagés, nous invitons le client à ne pas accepter l’envoi.
6. Garanties
6.1. Retrait du client des commandes passées sur le site et conditions connexes.
Le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, sans aucune raison.
Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire que la communication concernée soit envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits commandés en suivant les instructions figurant sur le Formulaire de retour contenu dans le colis livré et mieux précisé ci-dessous. Si l’étiquette de retour est perdue, le client doit contacter le service clientèle à l’adresse support@fashionsportdesign.com
Les produits retournés par le client au vendeur doivent être envoyés à:
FASHION SPORT DESIGN di Carlo Finardi Nobile – Via Montà 341 – 35136 Padova (IT)
P.I. 05404130287
Le client peut choisir d’utiliser le service de messagerie de son choix.
Les frais de retour des produits au vendeur sont entièrement à la charge du client.
Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même système de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale; dans tous les cas, le remboursement n’entraînera aucun coût pour le client. Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de trente (30) jours (à des conditions différentes selon les banques), à partir du moment de la récupération de la marchandise ou sur présentation d’une preuve de la part du Client de l’expédition de cette marchandise, en tenant compte de la première de ces conditions. événements.
Le Vendeur remboursera au Client toutes les sommes versées, y compris le prix des Produits sujets à retrait, ainsi que les frais de livraison des produits commandés par le Client (sur la base d’une livraison standard), selon le cas. à la valeur du ou des produits impliqués dans le retrait. Les frais de livraison supplémentaires associés au choix du client d’une méthode de livraison autre que la norme ne seront pas remboursés.
Le client est tenu de retourner les articles au vendeur dans les 14 jours à compter du jour où vous avez notifié le retrait. Le Client pourrait être tenu responsable de la diminution de la valeur de la marchandise résultant de sa manipulation (différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise).
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRAIT
Le droit de rétractation ne s’applique pas en cas de:
– fourniture d’articles sur mesure ou clairement personnalisés;
6.2. Politiques de retour
Outre les droits découlant de la loi, le client dispose de trente (30) jours de libre à compter de la date de livraison / collecte du ou des produit (s) acheté (s) sur le site www.putmeon.eu, pour retourner les produits commandés dans les conditions suivantes:
La demande du client ne sera acceptée que si:
- les produits ne sont pas personnalisés à la demande du client;
- les produits retournés ne sont pas manifestement endommagés ou ne peuvent être redistribués;
- les produits retournés sont accompagnés, au moment du retour, de la preuve d’achat.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur effectuera la modification ou le remboursement, le prix d’achat ne faisant l’objet que du remboursement, en utilisant le même système de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
Les risques liés au transport et aux frais de retour seront à votre charge exclusive. Ces dispositions sont supplémentaires et n’affectent pas vos droits en vertu de la loi, ni le droit de rétractation dans les 14 jours décrits ci-dessus.
6.3. Garanties légales
Le client:
- La garantie est disponible pendant deux ans à compter de la date de livraison des produits et peut choisir de réparer ou de remplacer les produits.
- Il est dispensé de fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité dans les six premiers mois suivant la livraison. La garantie légale de conformité s’applique quelles que soient les garanties spéciales convenues.
Pour pouvoir exercer les droits liés à la garantie, le défaut doit se manifester dans un délai de deux ans à compter de la livraison de la marchandise et le Client est tenu de le signaler au Vendeur dans un délai de deux mois à compter de sa découverte en contactant le Service clientèle.
Toutefois, la réclamation n’est pas nécessaire dans le cas où le vendeur aurait déjà reconnu l’existence du défaut.
Si les marchandises ne sont pas conformes du fait de vices de fabrication évidents, le client a le droit de les remplacer ou de les réparer et peut demander à prévoir le remplacement ou la réparation, à son choix, à moins que le recours demandé ne soit objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à la solution proposée. ‘Autre.
Dans le cas où la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement lourd, le client peut demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat, ce qui entraîne le retour de la marchandise et le remboursement du prix payé. Toutefois, si le défaut est léger et qu’il n’est pas possible ou excessivement contraignant d’exercer les recours en réparation ou remplacement, il n’existe aucun droit de résilier le contrat.
Le Vendeur s’engage à fournir le remède (réparation ou remplacement) que vous avez demandé, mais en proposant différentes solutions pour résoudre le problème. Dans ce dernier cas, le client est libre d’accepter la proposition reçue ou de demander l’un des recours expressément prévus par le code de la consommation.
Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur décline toute responsabilité dans le cas où le produit livré ne serait pas conforme à la législation du pays de livraison autre que l’Union européenne.
Le Vendeur ne pourra également être tenu responsable en cas de différences non substantielles entre les biens achetés et leurs images illustratives et les descriptions de textes publiées sur notre site.
Sauf en cas de fraude ou de négligence grave, le vendeur est seul
responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente. Il n’est donc pas responsable des pertes subies, des pertes de bénéfices ou de tout autre dommage qui ne soit pas une conséquence immédiate et directe de son inexécution ou qui n’était pas prévisible lors de la conclusion du contrat de vente.
7. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure ou un cas fortuit.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences.
8. Signature, preuve et archivage électroniques
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l’intégralité de la Commande et entraînent l’exigibilité auprès du Client du montant total de la Commande.
L’archivage des Bons de Commande et des factures est effectué par le Vendeur sur un support fiable et durable constituant une copie intègre et durable. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire par un tiers, le Client est invité à en informer le Vendeur sans délai en écrivant ou en téléphonant au service Client et en rappelant au Vendeur le numéro de carte bancaire concerné, la date de la Commande et en justifiant de son identité, sans que cette information n’ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur. Le cas échéant, la réparation ou le remboursement du Client pourront être demandés par le Client à la banque émettrice de sa carte bancaire, dans les conditions fixées par les lois et contrats applicables à la banque concernée.
9. Renonciation
En cas de non-respect par vous des présentes Conditions générales de vente, notre incapacité à exercer le droit d’agir à l’encontre du Client ne constitue pas une renonciation de notre part à agir pour rupture des engagements de ce dernier.
10. Mineurs
Si vous avez moins de seize (16) ans, vous pouvez utiliser notre site d’achats uniquement et exclusivement avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.
11. Interdiction d’achat pour la revente
La boutique en ligne du site www.putmeon.eu est exclusivement destinée à la vente d’articles de stylisme de mode sportive aux consommateurs finaux. Il est donc strictement interdit d’acheter des articles en vue de les revendre. Achat pour revente signifie l’achat d’articles de Fashion Sport Design par ceux qui revendent ou ont l’intention de revendre des articles de Fashion Sport Design à des tiers (consommateurs, entreprises ou tiers). Fashion Sport Design se réserve le droit de prendre des mesures à votre encontre, notamment l’annulation de vos commandes et / ou la suspension ou la fermeture de votre compte lorsque Fashion Sport Design estime être impliqué dans l’achat destiné à la revente.Service client / Contact
Pour nous écrire : Le plus simple est d’utiliser le formulaire Contactez-nous directement sur ce site ou sur l’adresse E-mail suivante : supply@fashionspordesign.com